Conditions générales d’utilisation du site tenoralith.sbs
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation applicables à l’ensemble du site et de ses services. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de tenoralith.sbs.
Dernière modification le 16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique la pleine adhésion à l’ensemble de ces dispositions.
Définitions
Voici quelques termes employés dans ces conditions pour une meilleure compréhension.
« Utilisateur » : toute personne accédant à tenoralith.sbs à titre privé ou professionnel.
« Service » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités ou produits proposés via le site.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenu utilisateur » : tout texte, image ou donnée fourni par les utilisateurs sur la plateforme.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à utiliser le site dans un cadre légal, loyal et transparent.
Eligibilité
Le site est destiné uniquement aux personnes majeures juridiquement capables. Toute inscription ou utilisation par des mineurs est prohibée.
L’accès n’est pas autorisé aux moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations publiées et de tout usage fait du site.
Utilisations interdites
Le site ne doit pas être détourné de son objet initial.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos) et la structure du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires de leur contenu mais consentent à son affichage et à sa publication sur le site.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde au site un droit non exclusif d’utilisation de ses contenus à des fins de diffusion, de promotion ou d’archivage.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées selon la législation RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Nous faisons notre maximum pour assurer la qualité des informations publiées.
Avertissement utilisateur
tenoralith.com ne peut être tenu pour responsable des décisions prises ou des conséquences de l’utilisation du contenu.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte découlant de l’utilisation des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir tenoralith.sbs contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la loi française.
Contactez-nous pour tout différend non résolu à l’amiable.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tenoralith.sbs.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Le non-respect des conditions générales pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par tenoralith.sbs. La nouvelle version sera publiée sur le site.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail contact: content@tenoralith.sbs
Téléphone: +33 2 74 53 86 48
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 16 octobre 2025
Version: 2.0